R.A.V.Q. 672 - Règlement de l’agglomération sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
6.L’article 3 ne s’applique pas aux camions, aux véhicules de transport d’équipement ni aux véhicules-outils lorsque le conducteur doit se rendre à un point auquel il ne peut accéder qu’en circulant dans une zone de circulation interdite afin d’y effectuer une livraison locale au sens du présent règlement.
6.L’article 3 ne s’applique pas aux camions, aux véhicules de transport d’équipement ni aux véhicules-outils lorsque le conducteur doit se rendre à un point auquel il ne peut accéder qu’en circulant dans une zone de circulation interdite afin d’y effectuer une livraison locale au sens du présent règlement.
